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Règlement d'admission

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

Liste des principales prescriptions concernant l’admission et l’utilisation de cyclomoteurs électriques (version du 29 octobre 2014)

Objet Cyclomoteurs légers
art. 18, let. b, OETV
Cyclomoteurs
art. 18, let. a, OETV
Réception par type non requise
annexe 1, ch. 1.2, ORT
requise
annexe 1, ch. 1.1, ORT
Puissance du moteur max. 500 W
art. 18, let. b, OETV
max. 1000 W
art. 18, let. a, OETV
Assistance au pédalage max. 25 km/h
art. 18, let. b, OETV
max. 45 km/h
art. 18, let. a, OETV
Vitesse maximale
de par la
construction
20 km/h
art. 18, let. b, OETV
30 km/h
art. 18, let. a, OETV
Diamètre minimal
de la roue entraînée par
le moteur
aucun 0,5 m
art. 179, al. 4, OETV
Plus d’une place non autorisé
art. 18, let. b, ch. 1, OETV

sauf si spécialement conçus pour le
transport d’une personne handicapée
art. 18, let. b, ch. 2 et 3, OETV

ou sauf si spécialement conçus pour
transporter au maximum deux enfants sur
des places assises protégées
art. 18, let. b, ch. 4, OETV¹
non autorisé
art. 18, let. a, OETV
Plus de 2 roues autorisé non autorisé
art. 179, al. 3, OETV
Pédalier non requis
art. 18, let. b, OETV
requis
art. 179, al. 3, OETV
Siège du conducteur non requis requis
art. 179, al. 3, OETV
Béquille non requise non requise
art. 179, al. 5, OETV
Rétroviseur non requis requis
art. 179b, al. 1, OETV
Avertisseur
acoustique
requis, mais il doit s’agir d’une sonnette

art. 178b, al. 1, OETV
requis, sonnette ou avertisseur acoustique
selon la directive 93/30/CEE
art. 178b, al. 1, OETV
art. 179b, al. 2, OETV
Plaque de contrôle et
permis de circulation
non requis
art. 72, al. 1, let. k, OAC
requis
art. 90 OAC
Permis de conduire
(au minimum)
cat. M de 14 à 16 ans
non requis dès 16 ans
art. 5, al. 2, let. d, OAC
art. 6, al. 1, let. f, OAC
cat. M dès 14 ans

art. 6, al. 1, let. a, OAC
art. 3, al. 3, OAC
Remorque pour enfant autorisée
art 63, al. 3, let. d, OCR¹
autorisée
art. 63, al. 3, let. d, OCR
Siège d’enfant autorisé
art. 63, al. 4, OCR
autorisé
art. 63, al. 4, OCR
Utilisation d’une piste
cyclable
obligatoire
art. 33, al. 1, OSR
obligatoire
art. 33, al. 1, OSR
Circulation en cas
d’interdiction aux
cyclomoteurs
autorisée
art. 19, al. 1, let. c, OSR
autorisée avec le moteur éteint ou avec
une vmax ≤ 20 km/h et une assistance au
pédalage ≤ 25 km/h
art. 19, al. 1, let. c, OSR
Aide à la propulsion autorisée, si le courant de propulsion est
interrompu en cas de freinage d’urgence
art. 18, let. b, OETV
art. 51, al. 3, OETV
autorisée, si le courant de propulsion est
interrompu en cas de freinage d’urgence
art. 18, let. a, OETV
art. 51, al. 3, OETV
Casque non requis


art. 3b, al. 4, let. e, OCR
non requis si la
vmax de par la construction ≤ 20 km/h et
que l’assistance au pédalage ≤ 25 km/h
art. 3b, al. 4, let. e, OCR

casque à vélo requis si la
vmax de par la construction ≤ 20 km/h mais
que l’assistance au pédalage > 25 km/h
art. 3b, al. 4, let. f, OCR

casque de cyclomoteur requis si la
vmax de par la construction > 20 km/h
(ou une assistance au pédalage > 45 km/h ; pour les
cyclomoteurs autorisés selon l’ancien droit)
art. 3b, al. 3, OCR
Eclairage dirigé vers
l’avant et vers l’arrière
éclairage pour cycles fixé à demeure : au
minimum un feu blanc non clignotant à
l’avant et un feu rouge non clignotant à
l’arrière, non soumis à la réception par
type
art. 178a, al. 1, OETV

les feux supplémentaires, même
clignotants, sont autorisés


Les feux ne doivent pas être éblouissants,
mais doivent être visibles à une distance
de 100 m de nuit par temps clair.
éclairage pour cyclomoteurs,
soumis à la réception par type
(sont aussi admis les éclairages
portant la marque de l’homologation
générale allemande [ABG])
art. 179a OETV

seuls les dispositifs non clignotants
conformes à l’art. 179a OETV
sont autorisés

Les feux ne doivent pas être éblouissants,
mais doivent être visibles à une distance
de 100 m de nuit par temps clair.
Feux de circulation
diurne
autorisés,
non soumis à la réception par type
annexe 1, ch. 2.1, ORT
autorisés,
non soumis à la réception par type
annexe 1, ch. 2.1, ORT
Feux-stop autorisés,
non soumis à la réception par type
art. 178a, al. 5, OETV
autorisés,
soumis à la réception par type
art. 179a, al. 2, let. c, OETV
Clignoteurs de
direction :

Montage à l’avant


Montage à l’arrière
autorisés, soumis à la réception par type
art. 180 OETV

L’espace minimum entre les plages éclairantes doit être de 0,24 m.
annexe 10, ch. 24 et 52, OETV

L’espace minimum entre les plages éclairantes doit être de 0,18 m.
annexe 10, ch. 24 et 52, OETV
autorisés, soumis à la réception par type
art. 179a, al. 2, let. d, OETV

L’espace minimum entre les plages éclairantes doit être de 0,24 m.
annexe 10, ch. 24 et 52, OETV

L’espace minimum entre les plages éclairantes doit être de 0,18 m.
annexe 10, ch. 24 et 52, OETV
Catadioptre dirigé vers l’avant :


Couleur
autorisé, non soumis à la réception par type
art. 178a, al. 2, OETV

blanc
annexe 10, ch. 111, OETV
autorisé, non soumis à la réception par type
art. 178a, al. 2, OETV

blanc
annexe 10, ch. 111, OETV
Catadioptre
dirigé vers l’arrière :



Couleur
requis,
non soumis à la réception par type
art. 178a, al. 2, OETV
art. 180, al. 1, OETV

rouge
annexe 10, ch. 112, OETV
requis,
soumis à la réception par type
art. 178a, al. 2, OETV


rouge
annexe 10, ch. 112, OETV

¹Il est interdit de combiner les deux possibilités pour le transport d’enfants (art. 63, al. 3, let. d, OCR).
Remarque: il ne s'agit pas d'un texte ayant valeur juridique; il n'est donné aucune garantie quant à son bien-fondé et à son intégralité.

Trottinette électrique

Abréviations :

LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière [RS 741.01]
OETV Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers [RS 741.41]
ORT Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers [RS 741.511]
OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière [RS 741.11]
OAC Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière [RS 741.51]
OAV Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules [RS 741.31]
OSR Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière [RS 741.21]
Trottinette électrique